CFTC....Actualités sociales, syndicales et politiques.....18 Février 2011
MARS 2011
La CFTC signe l'accord sur les régimes de retraites complémentaires AGIRC ARRCO.
Face à une organisation patronale très fermée sur nos revendications, notre principal objectif, qui était de pérenniser à tout prix le dispositif des régimes de retraites complémentaires AGIRC - ARRCO, a été atteint. En effet, la CFTC ne pouvait pas laisser les salariés dans l'inquiétude de l'après 2 juillet 2011 et ne leur donner comme unique perspective, une baisse de 20 % de leur retraite.
L'AGFF, dispositif que nous présidons de manière paritaire depuis sa création en 2001 et qui permet de faire le lien entre les régimes de retraites, est maintenu jusqu'en 2018. Il n'y aura pas de baisse de rendement même si l'alignement des deux rendements se fera sur le plus faible des deux. Le principe des majorations familiales est maintenu et les nouvelles règles en matière de plafond ne s'appliqueront qu'en janvier 2012. Enfin, nous avons obtenu le maintien de la CET et la non-remise en cause de la GMP (garantie minimum de points).
Bien sûr toutes nos demandes, comme l'indispensable augmentation des cotisations salariales et patronales pour préserver l'équilibre financier des deux régimes et anticiper un éventuel creusement du déficit malgré les nouvelles règles de gestion adoptées, n'ont pas été prises en compte. Sur ce point, le MEDEF a opposé un refus catégorique, mais il est prévu dans l'accord des clauses de revoyure programmées dès 2015.
Nous aurions certes souhaité que les majorations familiales soient prises en compte sans plafond. Cependant, il est acquis que tous les droits s'appliqueront selon l'ancien système jusqu'au 31 décembre 2011 et que le nouveau dispositif de majoration portant sur les droits acquis ne s'appliquera que sur les nouveaux droits ouverts à compter du 1er janvier 2012. Par ailleurs, ces majorations familiales seront doublées pour les non-cadres.
Pour nous, la non-signature de cet accord comportait un risque réel ; à savoir la fin des régimes en faisant tomber les accords AGIRC ARRCO existants et l'ouverture d'une porte à la gestion par l'État. C'est pourquoi, notre signature permet de sauver l'essentiel et de préserver pour un temps encore, les régimes de retraites complémentaires.
18 mars 2011
Euromanifestation : en avant mars !
« Non à l'austérité ! » : c’est encore le même slogan qui sera scandé le 24 mars prochain, à Bruxelles, pour défendre le pouvoir d’achat et les salaires. Forte du succès des euro-journées d’actions de l’an dernier (cf. LC n°1320), la Confédération européenne des syndicats (CES), à laquelle est affiliée la CFTC, réitère la nécessité d’agir, en ce jour de Conseil européen.
C’est là que s’écriront les grandes lignes du « Pacte pour l’euro ». Les mesures proposées devraient être la limitation des salaires, l’augmentation de l'âge de la retraite, la réduction de la dette publique... Pour les syndicats européens, le constat est le même : partout, les mesures d’austérité touchent le pouvoir d’achat et les travailleurs.
Avec un peu d’avance, les syndicats portugais ont donné le ton en dénonçant, le 11 mars, les nouvelles mesures d’austérité frappant leur pays. La CES appelle les salariés à se mobiliser pour défendre un véritable projet de croissance durable, avec des salaires équitables et des emplois de qualité à la clé. De son côté, la Confédération invite les militants CFTC à organiser des actions pour cette journée ou à contacter les députés européens issus de leur région afin de les sensibiliser.
« Il est formidable de voir la facilité avec laquelle les mêmes autorités sont capables de bloquer les salaires ou de rallonger la durée du travail pour répondre aux besoins nés de la faillite de l’ultralibéralisme via les marchés financiers, sans qu’à aucun moment elles ne prennent de mesures fortes et concrètes pour réguler ces mêmes marchés ! » s’enflamme Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint confédéral, chargé des affaires économiques et de l'Europe.
Présidence hongroise oblige, la journée d’action suivante est fixée au 9 avril à Budapest, jour du Conseil européen des affaires économiques et financières.
25 mars 2011
Clap de fin ?
Commencées le 25 novembre dernier, les discussions sur les retraites complémentaires auront mobilisé les partenaires sociaux pendant sept séances, pour déboucher, le 18 mars, sur un projet d’accord, qui est loin de satisfaire la CFTC.
Le point positif est le maintien de l’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) jusqu’au 31 décembre 2018. Le texte intègre les nouvelles bornes (62 ans, pour l’ouverture des droits et 67 ans pour toucher la retraite sans décote) et permet ainsi aux salariés liquidant leur retraite complémentaire avant 67 ans de ne pas avoir leur retraite complémentaire amputée de plus de 20 %. Celle-ci leur sera par ailleurs versée tous les mois, et non plus tous les trimestres.
Les négociateurs ont stabilisé le rendement des régimes Arrco (ensemble des salariés) et Agirc (cadres) de 2012 à 2015, date à laquelle le Medef a introduit une clause de revoyure pour éventuellement envisager d’autres ressources, sans engagement définitif. Dès le 1er juillet et non au 1er avril 2011 (un rattrapage des trois mois sera effectué), le point Arrco sera augmenté de 2,11 % pour compenser l’inflation ; le point Agirc n’augmentera que de 0,41 %.
À terme, les deux régimes doivent être alignés, ce qui pénalisera les cadres. Quant aux majorations familiales, si l’accord a unifié les taux de majoration Agirc et Arrco à 10 % pour les salariés ayant eu au moins trois enfants (une revendication CFTC), il plafonne cet « avantage » à 1 000 euros. Une « trouvaille » de dernière minute de la partie patronale dont Pascale Coton, secrétaire générale adjointe confédérale en charge de cette négociation cherche à mesurer la portée réelle. Le bureau confédéral réuni le 4 avril entérinera la décision de la CFTC de signer ou non cet accord.
Rencontre Fillon/Voisin
Le président de la CFTC, Jacques Voisin, a été reçu, le 16 mars, par François Fillon dans le cadre des rendez-vous du Premier ministre avec les partenaires sociaux. « On a insisté sur les sujets qui sont en négociations, notamment sur l’emploi des jeunes », a indiqué Jacques Voisin. La rencontre a aussi permis de « présenter les dossiers qui sont pour nous prioritaires », a-t-il dit, citant le projet de « comité du dialogue social ». « On voit bien que le dialogue social est en souffrance. Il faut arriver à construire […] un dispositif qui permette d’avoir un dialogue apaisé » et non pas « dans l’urgence, sous la pression de l’actualité », a argué Jacques Voisin. « Ce projet est en discussion entre partenaires sociaux », a encore noté le président de la CFTC, qui entend également le présenter à Nicolas Sarkozy. Par ailleurs François Fillon a « vraiment accroché » sur « la traçabilité sociale », qui fait l’objet d’une proposition de loi, a affirmé Jacques Voisin. « L’idée est simple, c’est de dire qu’on fait des achats responsables. Sur mon achat il y a une pastille qui parle de la qualité sociale du produit », a-t-il expliqué. Ce label doit permettre de valoriser les entreprises qui « respectent les normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail » (OIT). « C’est une mesure qui pourrait aboutir assez vite », a-t-il affirmé, marquant sa volonté de la faire « inscrire à l’agenda du G20 social » (avec l’AFP).
Le 6 février 2011
Comment faire entrer quatre litres d’eau dans une bouteille d’un litre ?
Par Philippe LOUIS, Secrétaire Général de la Confédération CFTC.
Telle est l’image qui m’est venue à l’esprit le 1er février, au sortir d’une réunion avec le ministre du Travail sur la situation de l’emploi où j’accompagnais Jacques Voisin, Président Confédéral. Xavier Bertrand se trouve, en effet, face à un obstacle insurmontable : donner du travail à quelque 3 millions de chômeurs, alors que le nombre d’emplois non pourvus s’élève environ à 400 000. On ne peut pas dire que le ministre fasse preuve de mauvaise volonté, ni remettre en cause sa sincérité.
Personnellement, au nom de la CFTC, je ne peux que souscrire aux mesures qu’il envisage d’adopter : relance de l’alternance et de l’apprentissage, création d’aides permettant aux jeunes d’accéder à un logement décent, réforme de la politique des allègements de cotisation pour inciter les entreprises à embaucher… De notre côté,nous avons présenté nos pistes de réflexion : mise en place de passerelles entre les différentes filières de formation, création d’un diplôme de tutorat, amélioration de la qualité de vie au travail, création d’un comité permanent du dialogue social…
Mais toutes ces propositions risquent d’avoir sur le chômage le même effet qu’un pansement sur une jambe de bois, tant que le gouvernement rejettera la seule solution qui permettrait de répondre à le question initiale – à savoir changer de bouteille –, autrement dit, renoncer à la politique menée depuis une trentaine d’années et lui préférer une politique de relance de l’activité économique capable de créer des emplois à forte valeur ajoutée et tournés vers l’économie de la connaissance.
De bonnes initiatives sont pourtant prises pour palier ce manque de volontarisme comme, par exemple, les aides fiscales et sociales accordées au secteur des services à la personne, qui devaient créer 500 000 emplois en cinq ans. Malheureusement, elles n’ont eu qu’une efficacité relative parce que le pouvoir d’achat des ménages ne suit pas.
Dépendance
Le 4 Févirer 2011
Si la CFTC est en parfait accord avec le rapport sénatorial sur un point, c'est bien celui qui insiste sur le besoin d'un niveau élevé de solidarité nationale pour assurer la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées.
Cependant, la CFTC est en profond désaccord avec le reste du document, notamment sur les sommes à récupérer par les pouvoirs publics au décès du bénéficiaire sur le patrimoine. Pour la CFTC, imposer à une personne dépendante de choisir entre une prise en charge totale, avec reprise sur patrimoine, ou une prise en charge partielle, avec non reprise sur patrimoine, est une hypothèque « sociale » inadmissible.
Le rapport propose la possibilité d'améliorer la prise en charge de la dépendance en appelant chaque citoyen à faire appel aux assurances privées. La CFTC y est défavorable, le risque étant que ces assurances viennent progressivement remplacer une solidarité qui doit être nationale et partagée, et non individuelle.
Enfin, la CFTC ne voit pas dans la création d'une deuxième journée dite de « solidarité » (jour férié supprimé) une solution pérenne, d'autant plus que la première journée déjà enlevée ne s'est pas appliquée à tous les citoyens. Les professions libérales en ont, par exemple, été exemptées.
La CFTC espère que les groupes de travail sur la dépendance, qui vont se réunir pour la première fois aujourd'hui, mercredi 2 février au ministère de la cohésion sociale seront à même de souligner l'impact négatif des dispositions incluses dans ce rapport du sénat.
27 janvier 2011
Placée sous le signe de la défiance
À l’issue de la première séance de négociation, le 24 janvier, la partie patronale semble décidée à reconduire l’actuelle convention assurance-chômage dans ses grandes lignes. Et se focalise sur la clause selon laquelle les cotisations baisseraient automatiquement si les comptes de l’Unedic étaient assainis.
“Il n’est pas question d’envisager une baisse des cotisations tant que l’équilibre n’est pas assuré et que le déficit cumulé [11 milliards d'euros, NDLR] n’est pas apuré” tempête Gabrielle Simon, première vice-présidente confédérale et chef de file CFTC.
Mieux vaut trouver de vraies solutions pour favoriser le retour à l’emploi. La CFTC défend, pour sa part, la portabilité des droits acquis et non épuisés à l’assurance chômage. Le salarié serait ainsi plus enclin à reprendre une activité, même en CDD ou en intérim, car il ne perdrait aucun droit.
La CFTC défendra aussi une modulation des cotisations patronales en fonction de la durée des contrats de travail via la mise en place d’un système de bonus-malus (cf. encadré). L’objectif est de lutter contre le recours de plus en plus fréquent aux contrats courts qui remettent les salariés plus souvent au chômage. Aujourd’hui les employeurs n’y sont pas incités car la part patronale des cotisations assurance-chômage reste la même (4% ; tranches A et B de la Sécu.) quelle que soit la durée du contrat de travail.
Enfin Gabrielle Simon veut aussi qu’on se penche sur le sort des seniors : “On a allongé la durée de la vie professionnelle (de deux ans), ils subissent le chômage de longue durée car ils ont plus de mal à retrouver du travail. Nous insisterons pour aborder cette situation et construire des solutions en mesure d’y remédier, au moins sous forme d’expérimentation ”.
Prochaine réunion le 9 février.
Bonus-malus
Concrètement, la CFTC propose pour les contrats de travail inférieurs à six mois, une cotisation patronale de 8%, qui s’ajusterait en fonction de sa durée pour s’établir à 6% pour les contrats supérieurs à six mois. L’employeur participerait ainsi au financement des conséquences sociales de sa gestion des ressources humaines.
27 janvier 2011
Stagiaires bradés
C’est la saison des soldes, et les pulls et les manteaux ne sont pas les seuls à être bradés. De nombreuses enseignes recrutent, pour cette période, de jeunes stagiaires sur des postes de vendeurs au mépris de la législation sur les stages. C’est l’association Génération précaire qui sonne l’alarme.
En effet d’après le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 “ aucune convention de stage ne peut être conclue pour (…) faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. ” La législation a évolué pour mieux encadrer les stages. Ainsi, côté rémunération, la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (art. 30) a rendu obligatoire une indemnité d’au moins 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale Ce qui équivaut à 417,09 euros mensuels pour un plein temps (140 heures hebdomadaire).
Plus récemment, le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 interdit les stages hors cursus. Mais cela ne suffit pas à empêcher certains employeurs de se livrer à des abus. “ De plus en plus d’entreprises adoptent une politique de gestion du personnel hors la loi, déplore Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe de la CFTC. Les pouvoirs publics s’offusquent de la situation alarmante du chômage des jeunes, encore faudrait-il faire respecter le droit ! ”
La CFTC Paris s’est quant à elle mobilisée pour venir en aide aux stagiaires. Une permanence juridique* gratuite est ouverte aux étudiants souhaitant s’informer sur leurs droits et les stagiaires qui constatent des manquements de la part de leurs employeurs pourront bénéficier d’une assistance juridique. Une bonne idée à reproduire dans les structures, tout du moins pendant les périodes de soldes (jusqu’au 19 février) !
* Plus d’infos sur www.cftc-paris.com/ ou contactez s.chadefaux@cftc-paris.fr ou 01 44 85 22 22
AUGMENTATION DU NOMBRE DE CHOMEURS
Vendredi 28 Janvier 2011
Plusieurs syndicats ont réagi jeudi à la hausse, annoncée la veille, du nombre de demandeurs d'emplois en décembre et sur l'ensemble de 2010, la CGT parlant d'"échec lamentable", CFDT et CFTC interpellant le gouvernement et FO réclamant la fin d'une "politique d'austérité".
La CFTC, elle "se demande quel est l'électrochoc nécessaire pour que l'on prenne enfin les mesures adaptées à une situation aussi catastrophique".
En particulier, elle "demande au gouvernement ce qu'il compte faire lorsque" les chômeurs de plus de 50 ans "arriveront en fin de droits sans avoir trouvé de travail".
Elle s'alarme notamment "pour les plus âgés, qui subiront un allongement de la durée de travail et ne pourront donc bénéficier d'une retraite à taux plein" en raison du recul à 62 ans de l'âge de la retraite.