MSA : Convention d’Objectifs et de Gestion et Plan Stratégique 2011-2015
Convention d’Objectifs et de Gestion et Plan Stratégique 2011-2015
En MSA, la COG 2011-2015 se traduira par :
- Une pression managériale accentuée.
- Une nouvelle dégradation des conditions de travail.
- La poursuite de l’externalisation de missions.
- Une dégradation accrue du service rendu aux adhérents.
Sans moyens, quid :
- De l’évolution nécessaire de la classification ?
- De la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ?
- De la prévention des risques psychosociaux ?
- Des négociations salariales ?
- Du respect de la Convention Collective des Employés et Cadres ? (Pour celle des agents de direction, nous n’avons aucune inquiétude…).
En MSA, les employeurs parlent d’appliquer le concept de développement durable, de responsabilité sociale des entreprises… mais oublient que sans moyens il n’y a pas de dialogue social et sans dialogue social plus d’avenir !
La Convention d’Objectifs et de Gestion est un contrat passé entre l’Etat et la Mutualité Sociale Agricole pour la période 2011-2015. Alors que les besoins de protection sociale grandissent dans tous les domaines : famille, santé, maladie, AT-MP, vieillesse et action sociale, la COG organise une pénurie de moyens financiers et accélère le délitement du monde rural.
Par son action, la MSA participe au maillage territorial. Elle constitue un rempart contre la fragilisation des personnes en milieu rural. Ce rempart est aujourd’hui, plus que jamais, fragilisé, non seulement pour les salariés, mais pour l’ensemble de la population agricole affiliée au régime de la MSA.
La COG est un véritable plan social qui programme la destruction de 7% à 10% des emplois à la MSA. La casse se fera sur la base du remplacement de moins d’1 départ sur 2 avec un objectif minimum de 1400 suppressions d’emplois. Mais la mise à mal du service public de la MSA s’accompagne d’une dégradation des conditions de travail, d’une pression sur les salariés et d’une perte de pouvoir d’achat qui accélèrera encore la disparition de l’emploi.
Les dirigeants de la MSA accompagnent les politiques publiques antisociales. En resserrant les budgets et en restreignant les services, ils détournent notre protection sociale de ce qui est sa raison d’être : répondre aux besoins de la population agricole. C’est une véritable mascarade, une dérobade de la part des dirigeants de la MSA. L’importance de la casse est considérable. Le projet ne tient aucun compte des besoins réels. La diminution du nombre d’employés réduit déjà considérablement l’activité et le rôle social de la MSA. Le prétexte d’une diminution de l’activité ne tient pas. L’augmentation du nombre de retraités, la complexité grandissante des dossiers vont alourdir les charges de travail. La COG entraînera une dégradation considérable du service rendu à la population agricole. C’est une mise en cause fondamentale de notre régime de protection sociale agricole. Nous sommes tous concernés. Nous rejetons la démarche comptable qui a manifestement seule présidé à la confection de ce projet. Nous nous prononçons contre et préconisons une autre base de travail : une protection sociale agricole de haut niveau disposant des moyens de son ambition. La MSA doit disposer de ses propres moyens de financement. La proportion d’activités rémunérées au travers d’une fonction spécifique constitue de fait un dévoiement de la mission de service public de la MSA. 191 emplois supplémentaires sont menacés et fragilisés car financés sur la base de conventions avec des tiers.
De plus, le plan stratégique de la MSA, tel qu’il est proposé pour les années à venir, manque singulièrement d’ambition. La mise en oeuvre de politiques publiques affirmées comme axe stratégique est l’expression de ce manque de souffle. Un organisme de protection sociale a pour mission de mettre en oeuvre des politiques publiques. Au-delà, les orientations du plan stratégique de la MSA ne sont pas à la hauteur des besoins de santé de la population agricole. Sa seule ambition réside dans l’accompagnement, parfois zélé, de la régression sociale encouragée par le gouvernement. Il y a lieu de mesurer également combien cet accompagnement dégénère en une plus grande marchandisation de la santé, par la mercantilisation des services proposés. En outre, non contente de prêter la main à ces dérives, la MSA cherche à compromettre les élus dans cette voie, alors qu’incontestablement la politique de santé et ses conséquences sur la population soulèvent des résistances. Les administrateurs CGT et les syndicats restent lucides et ne cautionnent pas cette stratégie.
Lors du conseil d’administration Caisse Centrale du 10 février 2011, FO/CFTC et CFDT et même la CGT ont voté « contre » cette nouvelle COG. La bataille des idées doit être menée avec persévérance et au niveau des enjeux posés aux travailleurs et retraités.
La mise en oeuvre du plan stratégique comme de la COG, aura des conséquences désastreuses comme les précédents sur la nature du travail des salariés de la MSA et de fait sur notre protection sociale. De par la baisse considérable des effectifs qui s’ajoutent aux suppressions d’emploi lors de la dernière COG, l’activité des salariés sera dévoyée d’une mission de service public répondant aux besoins de la population agricole vers une activité réduite à la dimension financière et comptable d’une politique d’abandon. À l’inverse, nous préconisons une protection sociale de haut niveau. C’est pourquoi, nous demandons que des discussions s’ouvrent pour envisager d’autres choix quant aux besoins sociaux de la population agricole et à l’emploi et conditions de travail des salariés de la MSA.